Frais de port gratuit pour tout panier supérieur à 120€

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur sur le site internet : https://impiattiamo.fr auprès de la société OGGI DESIGN, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône-Tarare sous le numéro 807 540 273 dont le siège social est situé au 349 Rue du Lavoir – LIERGUES – 69400 Porte des Pierres Dorées.

DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Vendeur » : désigne la société OGGI DESIGN, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône-Tarare sous le numéro 807 540 273 dont le siège social est situé au 349 Rue du Lavoir – LIERGUES – 69400 Porte des Pierres Dorées.

« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

« Site » : désigne le site internet du Vendeur accessible sous le nom de domaine : https://impiattiamo.fr

« Commande » : désigne tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site.

« Produits » : désigne l’ensemble des Produits commercialisés par le Vendeur sur le Site.

« Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande.

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions contractuelles encadrant la vente des Produits par le Vendeur par l’intermédiaire du Site.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations du Vendeur et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance des Produits proposés sur le Site.

Les CGV sont référencées en bas de chaque page du Site.

Les produits en vente sur le Site sont destinés exclusivement aux particuliers pour leurs besoins personnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un professionnel et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice. (À VOIR SI ON MET CETTE PHRASE)

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer Commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV qui sera applicable au Client sera toujours celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande.

CRÉATION D’UN COMPTE

Le Client a la possibilité de se créer un Compte au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe.

La création d’un Compte n’est pas obligatoire pour passer Commande.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

PROCESSUS DE COMMANDE

5.1- Processus de Commande des Produits

Le processus de Commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

  • Ajouter au panier d’achat : sur chaque page de Produits, le Client peut ajouter autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles, à son panier d’achats en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  • Commande : le passage de la Commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la Commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail. Il n’est pas nécessaire de créer un Compte pour passer Commande sur le Site.
  • Mode et frais de livraison : le Client sélectionne la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
  • Vérification et validation de la Commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de Commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.
  • Paiement : le paiement en ligne de la Commande s’effectue par carte bancaire, via la solution de paiement WooPayments. Le paiement en ligne de la Commande s’effectue par la communication des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur « VALIDER ».
  • Confirmation et récapitulatif de la Commande : une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation récapitulatif de la Commande (Produit(s), prix, quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par le Vendeur. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation du Vendeur de la Commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, information erronée ou tout autre problème lié aux informations fournies lors de la Commande, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème, voie une annulation de celle-ci.

5.2- Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la Commande au Client.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

6.1- Disponibilité et description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.

Le Vendeur s’engage à présenter en français, de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française.

Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif, le visuel réels des Produits peut légèrement varier en fonction des caractéristiques de votre écran et matériel informatique.

6.2- Cas particulier des Produits alimentaires

Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies ou intolérances à certains Produits et à rechercher les traces de ces produits dans les rubriques « Description » et « Composition » des Produits concernés sur le Site ou auprès du service client dont les coordonnées figurent à l’article Service client ci-dessous. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte de ses informations par le Client lors de son achat.

Après la livraison, le Client peut retrouver sur l’emballage des Produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles les Produits doivent être conservés et consommés, conditions à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité des Produits.

6.3- Prix des Produits

Les prix de vente des Produits sont ceux affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site n’incluent pas les frais de port pour la livraison des Produits, indiqués avant la validation de la Commande.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varient selon l’endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective, sauf en cas d’accord exprès entre le Vendeur et le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

7.1- Modalités de paiement

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX / APPLE PAY / GOOGLE PAY.


OGGI DESIGN ne traite, ni ne conserve les données de paiement des Clients qui sont directement transmises à WooCommerce. (À VOIR SI ON LAISSE CETTE PHRASE)

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.

7.2- Facture

Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client ou accessible directement dans la rubrique « Mon compte » du Site si le Client a préalablement créé un Compte.

LIVRAISON

8.1- Zone de livraison

Tous les Produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. À ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc.).

8.2- Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient selon les Produits concernés, la formule choisie et la destination de la Commande.

Les transports sont assurés par les services de Colissimo ou de Chronopost au choix du Client.

Livraison en point relais

Livraison à domicile suivie – avec ou sans signature

Livraison express

Pour les destinations autres que la France métropolitaine (y compris la Corse)

(À VOIR AVEC QUI NOUS ALLONS TRAVAILLER POUR LE SERVICE DE LIVRAISON)

Le Vendeur se réserve le droit de demander une livraison contre signature lorsque la commande dépasse un certain montant, à ses frais.

8.3- Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction des Produits concernés, de la formule choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4- Suivi de la Commande

Dès que le Vendeur procède à l’envoi des Produits commandés, un courrier électronique est adressé au Client. Il est indiqué au Client le numéro de son colis et un lien lui est proposé vers le site de suivi de sa livraison.

8.5- Cas particuliers

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur les Produits livrés.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison. C’est pourquoi il est important que les coordonnées soient complètes et exactes.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison des Produits ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Dans un tel cas, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par le Vendeur.

OU

les Produits seront retournés à l’entrepôt du Vendeur et le Client devra prendre contact avec le service client du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Service client » afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

(À VOIR CE QU’ON ACCEPTE DANS CE GENRE DE SITUATION)

DROIT DE RÉTRACTATION

9.1- Délais et modalité de la rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, à la suite de sa Commande en ligne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception par le Client ou par un tiers désigné par le Client des Produits de sa Commande, pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, l’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits suivants :

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

Les produits susceptibles de se périmer rapidement ou de se détériorer rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) ;

Les produits que vous avez descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour des Produits utilisés, lavés ou endommagés. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non lavés, non utilisés, non altérés et dans leur état d’origine (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, le Produit n’ayant subi aucune altération), ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours en adressant, à l’adresse e-mail du service client du Vendeur, le formulaire de rétractation, autrement dit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présentes.

Le Client ayant passé la Commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente, ce droit ne peut être exercé par le destinataire de la Commande.

9.2- Demande/formulaire de rétractation

Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception des Produits de la Commande du Client :

  • Par voie postale : OGGI DESIGN – OGGI PASTA – 349 Rue du Lavoir, LIERGUES, 69400 Porte des Pierres Dorées.

OU

  • Par e-mail : info@impiattiamo.fr

« À l’attention de

OGGI DESIGN – OGGI PASTA
349 Rue du Lavoir – LIERGUES
69400 Porte des Pierres Dorées
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

  • Commandé sur le site https://impiattiamo.fr le …….
  • Reçu le ………
  • Numéro de la commande : …………………………………………………..
  • Nom du Client : …………………………………………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Fait le : …………………………..

À : …………………………..

Signature du Client : ………………………….. »

Ce formulaire est également disponible directement sur le Site à partir de l’onglet « FAQ ». (À VOIR SI ON A UNE PAGE FAQ)

RETOUR ET REMBOURSEMENT

10.1- Délais et modalité de retour

Tout Produit acheté sur le Site qui ne respecte pas les conditions de retour énoncées au présent article ne pourra faire l’objet d’un retour.

Une fois la volonté de rétractation du Client communiquée, les Produits doivent être impérativement retournés à l’adresse indiquée par le service client dans un délai maximum de quatorze (14) jours conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Le Client doit prendre en charge les frais de renvoi des Produits, à moins que le retour ou l’échange ne soit nécessaire en raison de non-respect d’un engagement du Vendeur au titre des présentes CGV et sauf indication contraire du service client.

10.2- Délais et modalité de remboursement

Le remboursement de la Commande par le Vendeur s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné les Produits.

Le Vendeur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Vendeur et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le délai dans lequel le remboursement du montant de la Commande du Client sera répercuté sur sa carte de crédit/débit peut varier en fonction des pratiques de la banque du Client, et le Vendeur ne peut être tenu pour responsable à cet égard.

Le remboursement ne pourra intervenir que si les Produits sont retournés en parfait état, dans sa forme originale, c’est-à-dire sans avoir été utilisé, endommagé, et sans que sa qualité marchande n’ait été compromise. Le Vendeur n’acceptera pas le retour de Produits ouverts, endommagés ou utilisés.

GARANTIES LÉGALES

11.1- Conformité et qualité

Le Vendeur garantit au Client que les Produits proposés à la vente sont fabriqués et emballés selon des normes de qualité strictes, et sont conservés conformément à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la Commande lors de la délivrance des Produits.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compte de la livraison des Produits pour agir. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement des Produits concernés, conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Vendeur peut cependant choisir de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur des Produits ou de l’importance du défaut.

Si la réparation ou le remplacement des Produits sont impossibles, le Client doit choisir entre la restitution d’une partie du prix ou la résolution du contrat, conformément à l’article L. 217-10 du Code de la Consommation.

Durant les 24 mois suivant la délivrance des Produits objets de la Commande, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité. Cette garantie de conformité ne s’applique pas à l’usure normale des Produits.

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés des Produits vendus, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (reprise des Produits et remboursement total) ou une réduction de prix (remboursement partiel des Produits) conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.2- Modalité de mise en œuvre

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :

1) Soit se rendre sur la rubrique dédiée du Site intitulée « Demander mon retour » et sélectionner le motif de retour « Mon produit est endommagé ou présente un défaut » ;

2) Soit informer par écrit le service client du Vendeur de l’existence de la non-conformité des Produits livrés ou du vice caché affectant les Produits, dans un bref délai à compter de sa découverte. Le service client enverra alors un bon de retour pour renvoi des Produits concernés.

Le Client devra par la suite procéder au renvoi des Produits concernés dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage d’origine, conservation de l’étiquette, copie de la facture, …).

Le remboursement ou remplacement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux. Dans ces conditions, les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le moyen de paiement du Client utilisé lors de la Commande.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (texte, photos, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de OGGI DESIGN, sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit.

RESPONSABILITÉ

OGGI DESIGN ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable au Client, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par OGGI DESIGN, lors de toute Commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa Commande par le Vendeur.

Le Client consent par son inscription à la collecte desdites informations et reconnait avoir été informé de ses droits.

Le Vendeur en tant que responsable de traitement, traite les données du Client liées à la gestion des relations contractuelles pour la durée nécessaire au traitement, à savoir notamment la durée de la Commande ou des prestations et la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’un droit à l’oubli, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, d’un droit de suppression des données nominatives le concernant et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client pourra user de son droit par courrier électronique à l’adresse : ???

Le Vendeur s’engage à traiter la demande du Client dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Ces fichiers permettent de conserver des informations liées à votre visite afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

Le Vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet.

Un cookie ne permet pas à OGGI DESIGN d’identifier le Client. Ces fichiers permettent de conserver des informations liées à votre visite afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la fréquentation du site.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client de OGGI DESIGN.

Le Vendeur accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées. 

Conformément à L.612-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à OGGI DESIGN.

Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à OGGI DESIGN est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show 

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

SERVICE CLIENT

Le Service client du Vendeur est à votre disposition pour toute question concernant les Produits ou le présent service de vente en ligne.

Ce service est joignable du lundi au vendredi entre 9h et 17h, hors jours fériés :

  • Par e-mail : info@impiattiamo.fr
  • Par courrier : OGGI DESIGN – OGGI PASTA – 349 Rue du Lavoir, LIERGUES, 69400 Porte des Pierres Dorées